Le site quatrimonia.fr est la propriété de :
Quatrimonia SARL
dont le siège est situé :
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78000 VERSAILLES
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Directeur de la publication : Emmanuel GAUDRY
SIREN 530356583
Immatriculée au RCS Versailles
Capital social 10 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire FR04530356583
Activité (Code NAF ou APE): Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
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Accréditations pour la Gestion de Patrimoine
Quatrimonia possède toutes les accréditations légales pour pouvoir exercer le métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Nous sommes assurés au titre de notre activité en responsabilité civile professionnelle et sommes ainsi couverts par une garantie financière.
Intermédiaire immatriculé auprès de l’ORIAS (http://www.orias.fr/) sous le n°11061351 en qualité de :
° Courtier en assurances
° Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
° Conseiller en Investissements Financiers adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF
L’ANACOFI-CIF
92 Rue d’Amsterdam
75009 PARIS
Activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce
Carte T n° CPI 9201 2017 000 019 759 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France (France).
Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
Assureur et garant :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
160 Rue Henri Champion
72030 Le Mans CEDEX 9
Autorités de tutelle
L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF et l’association professionnelle CIF.
L’AMF : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – (www.amf-france.org)
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
ACPR : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr/accueil.htm)
L’activité immobilière est contrôlable par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes : 59, bvd Vincent Auriol Télédoc 042 75013-PARIS CEDEX 13 – France.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du Cabinet, à son Conseiller ou gestionnaire habituel.
Le Conseiller s’engage à traiter la réclamation dans les délais suivants :
* Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la
réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
* Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous ou porter le litige devant les tribunaux compétents :
- Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/dans-quels-cas-saisir-le-mediateur
- Pour l’activité de courtage en assurance : le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- L’Association Nationale des Médiateurs :
– Pour l’activité d’IOBSP : via son site ANM Conso | Particuliers (anm-conso.com) ou par Courrier :
Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES
– Pour l’activité immobilière : via son site ANM Conso | Particuliers (anm-conso.com) ou par Courrier :
Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect, d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles
Document d’Entrée en Relation (DER)
Notre Document d’Entrée en Relation pour téléchargement
Mode de rémunération
Chaque mission de conseil que le Client confie au Cabinet est précisément définie et tarifée au préalable dans une lettre de mission dûment signée.
La prestation de conseil pourra faire l’objet d’une facturation d’honoraires s’élevant en moyenne à 166,67€ HT de l’heure, soit 200€ TTC. Ce tarif sera adapté en fonction de la complexité du dossier et communiqué au Client préalablement à toute intervention.
Durabilité
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :
Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité :
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte systématiquement les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir.
De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
En revanche, nous collectons dès à présent les préférences de nos clients en terme de durabilité afin de leur proposer des produits pour lesquels les fournisseurs communiquent sur ces critères.
Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité :
les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.
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