Vous êtes propriétaires de biens locatifs ?
Si vous êtes propriétaires de biens locatifs, c’est le moment de contacter vos locataires ou vos gestionnaires de biens afin de réclamer le remboursement des taxes pour ordures ménagères (TEOM) de l’année 2020.
Ces taxes figurent sur vos relevés de taxes foncières et vous devrez en fournir le justificatif à votre locataire.
Nous vous proposons un modèle de courrier à adresser à votre locataire.
La TEOM doit être récupérée sur justificatif
Nous vous conseillons de vérifier dans votre bail les modalités de recouvrement de ces taxes, car deux solutions sont possibles : les charges réelles ou les charges forfaitaires.
Si les charges ont été établies au forfait (en location meublée ou en colocation vide), le forfait est réputé couvrir l’ensemble des charges, y compris, par conséquent, la TEOM. Le propriétaire ne peut donc pas réclamer à son locataire le remboursement de cette taxe en plus des charges que ce dernier lui verse déjà chaque mois.
En revanche, si les charges sont établies en réel, la TEOM doit être récupérée sur justificatif. C’est le cas standard pour les locations non meublées.
Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations.