Une modification frauduleuse du Kbis peut aujourd’hui avoir des conséquences considérables pour une entreprise et son dirigeant :
Derrière les arnaques au Kbis se cachent en réalité plusieurs mécanismes, allant de la simple facturation abusive à l’usurpation d’identité permettant de modifier frauduleusement les informations d’une société.
Pour un dirigeant, la vigilance ne doit donc pas uniquement porter sur les comptes bancaires, les placements ou les investissements. La protection du patrimoine passe également par la sécurisation de l’entreprise et l’anticipation des risques susceptibles de fragiliser son activité.
Les deux principales fraudes au Kbis
L’expression « arnaque au Kbis » recouvre principalement deux types de situations. La première concerne des sites internet trompeurs qui proposent un extrait Kbis à bas prix et peuvent dissimuler un abonnement ou une facturation importante. La seconde, beaucoup plus préoccupante, repose sur l’usurpation d’identité d’un dirigeant afin de modifier frauduleusement les informations officielles de l’entreprise.
Ces deux fraudes n’ont évidemment pas les mêmes conséquences. Dans le premier cas, le préjudice est généralement financier et limité. Dans le second, les fraudeurs peuvent chercher à prendre le contrôle juridique de la société, avec des conséquences potentiellement importantes pour son activité, sa trésorerie et, indirectement, le patrimoine du dirigeant.
Faux sites Kbis : attention aux abonnements cachés
Le premier piège repose sur l’utilisation de sites internet qui reprennent les codes visuels des plateformes officielles. Le dirigeant pense alors effectuer une démarche administrative classique et commande son extrait Kbis pour quelques euros.
Le problème peut apparaître au moment du paiement. Une commande présentée comme ponctuelle peut en réalité entraîner la souscription à un abonnement mensuel, parfois de plusieurs dizaines d’euros, ou donner lieu à une facturation largement supérieure au montant initialement annoncé.
La meilleure parade consiste à vérifier attentivement le site utilisé avant toute commande et à privilégier les plateformes officielles. Le dirigeant peut notamment utiliser le service MonIdenum pour obtenir gratuitement son propre extrait Kbis.
Usurpation d’identité : une fraude beaucoup plus préoccupante
Le second scénario mérite une attention particulière. Les fraudeurs peuvent récupérer sur internet des informations concernant l’entreprise et son dirigeant, puis utiliser des documents obtenus ou fabriqués frauduleusement pour justifier une modification de la situation de la société.
Il peut notamment s’agir de faux procès-verbaux d’assemblée générale, de fausses lettres de démission ou de documents d’identité falsifiés. Les progrès de l’intelligence artificielle peuvent également faciliter la création de documents particulièrement crédibles.
Ces éléments peuvent ensuite être transmis au greffe afin de demander une modification des informations relatives à l’entreprise.
Un faux changement de dirigeant peut avoir de lourdes conséquences
Le risque est particulièrement important lorsqu’un fraudeur parvient à faire enregistrer une modification concernant le dirigeant de la société.
Un nouveau Kbis peut alors être délivré avec les informations frauduleuses. Le document est officiellement établi, mais les informations qui y figurent résultent d’une usurpation d’identité.
Le fraudeur peut ensuite tenter d’utiliser cette nouvelle qualité pour accéder aux comptes bancaires de l’entreprise, souscrire des financements, conclure des contrats ou engager la société dans différentes opérations.
Plus la fraude est découverte tardivement, plus il peut être difficile d’en limiter les conséquences.
Pourquoi la fraude au Kbis concerne aussi le patrimoine du dirigeant ?
Une fraude au Kbis semble, à première vue, relever exclusivement de la vie de l’entreprise. Pourtant, ses conséquences peuvent dépasser le cadre professionnel.
Le patrimoine du dirigeant et celui de son entreprise sont souvent liés par différents mécanismes : détention des titres, rémunération, emprunts, cautionnements, garanties personnelles ou encore organisation de la transmission.
Une fraude entraînant une perte de trésorerie, un endettement ou une interruption de l’activité peut donc fragiliser indirectement la situation patrimoniale du dirigeant, en fonction notamment de la structure de l’entreprise et des engagements personnels souscrits.
La sécurité de l’entreprise constitue ainsi un élément à part entière d’une réflexion globale sur la protection du patrimoine.
Les bons réflexes pour protéger son entreprise
La prévention repose d’abord sur quelques mesures simples. Il est recommandé de vérifier régulièrement les informations légales de l’entreprise et de mettre en place une veille permettant d’être alerté en cas de modification.
Les pièces d’identité, signatures, statuts, procès-verbaux et documents bancaires doivent également être transmis avec prudence. Toute demande inhabituelle concernant les coordonnées bancaires, les dirigeants ou les représentants de l’entreprise doit faire l’objet d’une vérification.
Enfin, les collaborateurs susceptibles de traiter des documents administratifs ou financiers doivent être sensibilisés aux principales techniques de fraude.
Comment surveiller son entreprise sur Infogreffe ?
Pour être alerté en cas de modification, le dirigeant peut mettre en place une surveillance de son entreprise sur Infogreffe. Après avoir recherché son entreprise à partir de son SIREN, SIRET ou de sa dénomination, il peut l’ajouter à son portefeuille de surveillances depuis son espace personnel.
Cette fonctionnalité est payante, mais elle permet de recevoir automatiquement des alertes lorsqu’un événement ou une modification intervient sur l’entreprise. Un moyen simple de détecter rapidement une éventuelle modification frauduleuse du Kbis.
Que faire en cas de modification frauduleuse ?
Si vous découvrez une modification du Kbis que vous n’avez pas demandée, il faut agir rapidement. Contactez en premier lieu les établissements bancaires de l’entreprise afin de les informer de la situation et de renforcer la surveillance des comptes.
Le greffe du tribunal de commerce concerné doit également être informé de la modification suspecte. Il est ensuite recommandé de déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour les faits susceptibles de constituer une usurpation d’identité, un faux ou un usage de faux.
Lorsque la fraude a déjà produit des effets, l’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire afin d’engager rapidement les démarches permettant de faire constater la fraude et de rétablir la situation.
À retenir
Une fraude au Kbis peut commencer par quelques euros facturés abusivement et, dans les situations les plus graves, aller jusqu’à une tentative de prise de contrôle d’une entreprise.
Les principaux réflexes sont donc simples :
• privilégier les plateformes officielles ;
• protéger ses pièces d’identité et documents sensibles ;
• surveiller régulièrement les informations de son entreprise ;
• mettre en place une alerte en cas de modification ;
• réagir immédiatement en cas d’anomalie.
La protection du patrimoine du dirigeant passe aussi par la protection de son outil professionnel
Cette vigilance s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale.
Pour un dirigeant, protéger son patrimoine ne consiste pas uniquement à choisir les bons placements ou à préparer sa retraite. Il s’agit également d’anticiper les risques susceptibles d’affecter l’entreprise et, par conséquent, l’équilibre financier et patrimonial de son foyer.
La protection de l’entreprise, la prévoyance du dirigeant, les garanties personnelles, la détention des titres, la préparation de la transmission ou encore l’organisation du patrimoine professionnel et personnel sont autant de sujets qui méritent d’être étudiés dans leur ensemble.
Chaque situation étant différente, une analyse personnalisée permet d’identifier les risques et de mettre en place les solutions adaptées. Vous êtes dirigeant et souhaitez faire le point sur la protection de votre patrimoine ?
Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation professionnelle et personnelle afin d’identifier les principaux risques et de construire une stratégie patrimoniale cohérente avec vos objectifs.
N’hésitez pas à nous consulter pour faire le point sur votre situation et anticiper les conséquences que pourrait avoir un événement affectant votre entreprise ou votre patrimoine.