Présents d’usage : gâter vos proches… en toute sécurité
Donner fait plaisir ! Gâter vos proches, marquer les moments importants de leur vie, … : Les cadeaux sont des gestes précieux.
Saviez-vous qu’en France, certains cadeaux dit “présents d’usage” bénéficient d’un statut particulier, qui les distingue des dons manuels, tant sur le plan juridique que fiscal ?
Voici ce qu’il faut savoir — et pourquoi cela peut être intéressant pour vous comme pour ceux à qui vous donnez.
Qu’est ce qu’un présent d’usage ?
Un présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement familial ou social (mariage, anniversaire, naissance, fêtes de fin d’année, réussite à un examen, …), selon un usage traditionnel, et d’une valeur raisonnable.
Exemples :
• Offrir un bijou pour les 18 ans
• Donner une somme d’argent pour un mariage
• Faire un cadeau pour une réussite scolaire
Conditions pour que ce soit un présent d’usage et non un don manuel
Pour que le cadeau soit reconnu comme présent d’usage, et non requalifié en don manuel, avec des implications juridiques et fiscales plus lourdes, il doit cumulativement respecter certaines conditions :
• Occasion particulière et usage : Le cadeau doit être lié à un événement identifiable : anniversaire, mariage, naissance, fêtes, réussite… Et cet usage doit être traditionnel, accepté dans la famille ou le milieu concerné.
• Bien meuble : Le cadeau doit porter sur quelque chose de matériel ou de mobilier ; de l’argent, des chèques, des valeurs mobilières, … mais pas sur un bien immobilier.
• Remis en main propre ou de manière certaine : Le cadeau doit être donné directement, ou du moins, l’acte doit être clair quant à sa nature de “cadeau”. Garder une trace aide à prouver le moment ou l’occasion : relevé bancaire à la date d’anniversaire invoquée, courrier, facture…
• Valeur raisonnable : Le cadeau ne doit pas être disproportionné au regard des revenus, du patrimoine et du niveau de vie du donateur. Il n’y a pas de montant maximal fixé légalement.
Différencier présent d’usage d’un don ou d’une donation
Le présent d’usage est différent du don manuel et de la donation.
Ces différentes façons de donner diffèrent fortement sur les plans civil (succession, héritage) et fiscal (impôts, droits de mutation).
A savoir :
Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Un don manuel est une transmission gratuite de biens (argent, objets, titres, …) effectuée sans acte notarié. Il est fortement recommandé de le déclarer à l’administration fiscale pour éviter toute contestation future.
Les dons manuels d’argent entre membres de la famille bénéficient d’une exonération fiscale jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans, sous certaines conditions :
• Donateur : être âgé de moins de 80 ans au moment du don.
• Donataire : être majeur ou émancipé, et appartenir à l’une des catégories suivantes :
o Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant,
o À défaut, neveu ou nièce,
o Par représentation, petit-neveu ou petite-nièce.
• Modalités du don : somme d’argent remise en pleine propriété (par virement, chèque, espèces, …).
Déclaration : le don doit être révélé à l’administration fiscale dans le mois suivant sa réalisation
Cette exonération est cumulable avec les abattements de droit commun applicables aux donations.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est un acte juridique formel par lequel une personne transmet un bien ou une somme d’argent à une autre, de son vivant.
Elle est généralement réalisée devant notaire et peut être assortie de conditions spécifiques : droit d’usage, réserve, …
Quels montants pour une donation :
• Parent à enfant : abattement de 100 000 €. (Un couple peut transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.)
• Grand-parent à petit-enfant : abattement de 31 865 €.
• Arrière-grand-parent à arrière-petit-enfant : abattement de 5 310 €.
• Neveu ou nièce : abattement de 7 967 €.
• Personne handicapée : abattement supplémentaire de 159 325 € si le donataire est dans l’incapacité de travailler dans des conditions normales de rentabilité ;
–>s’applique à toutes les donations même en l’absence de lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Ces montants peuvent s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
En résumé :
Comparaison entre les présents d’usage et les dons manuels / donations :
| Présent d’usage | Don manuel / Donation | |
| Occasion | Doit être fait à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, naissance, fête, diplôme, etc.) conformément à un usage. | Peut être fait à tout moment, sans lien avec une occasion spéciale. |
| Formalisme / déclaration | Aucun formalisme nécessaire, pas de déclaration fiscale, pas de passage par notaire. | Le don manuel doit être déclaré par un formulaire aux impôts et la donation nécessite d’être enregistrée par un notaire. |
| Valeur / modicité | Doit rester raisonnable comparativement aux ressources, train de vie et patrimoine du donateur. Aucune valeur maximale légale, mais des indicateurs : ~1 2% du patrimoine ou ~2,5% du revenu annuel. | Peuvent être beaucoup plus importants, dès lors que la loi ou les abattements le permettent, mais seront soumis à fiscalité si excèdent les seuils. |
| Succession | Ne fait pas partie du rapport successoral, ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire. | Doit être rapporté à la succession, et peut affecter la part des héritiers réservataires. |
| Fiscalité | Pas de droits de donation, pas de taxation, pas de formalité fiscale à accomplir. | Taxable si dépassement des abattements, soumis aux droits de mutation à titre gratuit, déclarations requises. |
Parce que vos liens comptent, autant que votre tranquillité…
Offrir, transmettre, sans nuire à votre niveau de vie ni à votre sérénité…
Chaque patrimoine a ses propres forces, contraintes, et objectifs. Entre présents d’usage, dons manuels ou donations, le choix judicieux peut optimiser vos transmissions tout en réduisant les frais fiscaux, mais aussi éviter des déconvenues (requalifications, rappels, …).
Si vous vous demandez :
• ce qui est le plus adapté : faire plaisir maintenant ou préparer l’avenir,
• comment donner sans alourdir votre situation fiscale ou celle de vos héritiers,
• quels montants sont adaptés selon vos revenus, votre patrimoine, et vos liens familiaux,
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