SELAS : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Pour les associés de Sociétés d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS), l’année 2024 débute par un nouveau statut fiscal.
En effet, les rémunérations des associés de SELAS, perçues au titre de leur activité libérale, doivent désormais être imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).
Pour memo :
La SELAS est une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées. Le fonctionnement est très proche de celui d’une SAS (Société par Actions Simplifiées). La SELAS est réservée aux professions libérales.
Ce statut est particulièrement utilisé par les pharmaciens ou par les professionnels de la santé : médecins, infirmières, pédicures, kinésithérapeutes, … mais également par d’autres professions libérales.
Conséquence de ce changement : il faut penser à vérifier votre contrat de prévoyance !
Pour les associés de SELAS qui étaient salariés et qui deviennent BNC, il convient de vérifier votre contrat de prévoyance.
En effet, certains contrats prévoient que les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail soient calculées sur la base de la rémunération de dirigeant du libéral concerné. La requalification des rémunérations en BNC peut avoir des conséquences…
N’hésitez pas à nous contacter, pour regarder ensemble les incidences de ce changement sur votre contrat de prévoyance