La loi de Finances pour 2018 prévoit une taxation à la flat tax des revenus des capitaux mobiliers, notamment applicable aux contrats d’assurance-vie.
La flat tax est un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui concerne tous les revenus du capital, c’est-à-dire les rémunérations liées au patrimoine financier. Les revenus immobiliers ne sont pas concernés.
Le taux du PFU est de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre de la CSG ; il est fixe quel que soit votre niveau de revenu. Si une option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible, elle s’applique à l’ensemble des gains et revenus concernés par le PFU, et non par placement.
Focus sur les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie :
Nous vous proposons de découvrir en vidéo le cas particulier des contrats d’assurance-vie. En effet, le PFU est entré en vigueur pour les assurances-vie dès le 27 septembre 2017…
Et si vous avez versé sur l’un de vos contrats d’assurance-vie, avant et après cette date, vous relevez de deux régimes fiscaux différents…
Découvrez en vidéo les conséquences de la Loi de Finances 2018 / Rachat sur assurance-vie : comment marche la nouvelle fiscalité ?