Connaissez-vous le mécanisme de démembrement ?
Le principe du démembrement est de séparer le droit de propriété d’un bien en deux éléments :
l’usufruit et la nue-propriété.
Partageant la propriété d’un même bien, usufruitier et nu-propriétaire sont titulaires de droits distincts sur ce bien.
L’usufruitier a le droit d’usage sur la chose mais aussi le droit aux fruits de cette chose.
Le nu-propriétaire a une possession du bien mais sans droit de jouissance et à la fin de l’usufruit il a vocation à retrouver la pleine-propriété du bien.
Découvrez en vidéo l’intérêt de ce mécanisme :
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