Indemnités de fin de carrière (IFC) : de quoi s’agit-il ?
Au moment du départ en retraite de leurs salariés, les entreprises, sont légalement tenues de verser une indemnité de fin de carrière : l’IFC. Le montant de celle-ci dépend de la rémunération du salarié, de son ancienneté et des modalités de son départ : départ volontaire ou départ à l’initiative de l’employeur.
Ces indemnités font partie du passif social d’une entreprise.
Qu’est-ce que le passif social d’une entreprise ?
Au moment de son départ à la retraite, tout salarié perçoit une indemnité de fin de carrière (IFC). Cette indemnité, dont le montant peut atteindre plusieurs mois de salaire, est à la charge exclusive de l’entreprise. Les IFC constituent un engagement, appelé passif social, qui s’inscrit en annexe du bilan.
En cas de départs simultanés, son versement peut entraîner des variations de trésorerie préjudiciables à l’équilibre des comptes.
Comment estimer le montant des IFC ?
Le montant minimum légal est fonction de l’ancienneté du collaborateur et de son salaire en fin de carrière. Il peut être valorisé par la convention collective ou le contrat de travail :
10 ans d’ancienneté : ½ mois de salaire
15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire
20 ans d’ancienneté : 1 mois ½ de salaire
30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire
Faut-il constituer une réserve dès aujourd’hui ?
Une fois l’évaluation du passif social terminée, le meilleur moyen pour anticiper le versement des IFC est de constituer une réserve financière dédiée.
Le principe : alimenter un contrat d’assurance vie collectif, qui permet de lisser les provisions sur plusieurs années.
L’entreprise bénéficie en plus d’avantages fiscaux :
• Les versements sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas assujettis aux charges sociales et patronales.
• Les produits générés par la gestion du contrat ne sont pas imposables.
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