Actualités de la Gestion de Patrimoine

bois

Les bois et forêts : un investissement très attrayant sur le plan fiscal…

Investir dans une forêt constitue un moyen atypique et écologiquement correct de diversifier son patrimoine.
Il s’agit d’un investissement permettant de diminuer son imposition, tout en étant en accord avec son idéologie : la forêt offre des ressources précieuses et la bonne gestion des massifs permet de maintenir et d’améliorer ce capital forestier.

Les investissements forestiers donnent droit à une réduction d’impôt de 18 %, dans la limite de 5 700 euros de dépenses prises en compte par personne.

La fiscalité de l’investissement forestier est également très intéressante dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : le propriétaire d’une forêt ou de parts d’un Groupement Forestier bénéficie d’une exonération de 75 % sans limite de plafonnement. Cet avantage peut être porté à 100 % pour une souscription au capital d’un Groupement Forestier dès sa création.

… Et un outil de transmission privilégié :

Dans le cadre d’une donation ou d’une transmission, un abattement de 75 % de la valeur taxable des parts de groupement forestier est appliqué.
Pour bénéficier de ce taux particulièrement attractif, le donateur doit néanmoins avoir détenu ses parts au minimum 2 ans pour que l’abattement soit accordé.

Comment investir dans les bois et forêt ?

L’achat de surfaces forestières en direct demanderait un investissement important pour permettre d’en garantir la viabilité économique.
Aussi, il est plus facile d’investir via un groupement qui aura en charge de constituer et gérer plusieurs massifs.

Ce type d’investissement, est possible à partir de 5.000 €.
L’acquisition de parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) vous libère de tout souci de gestion :
Les groupements forestiers sont gérés par des professionnels de la forêt afin d’assurer une gestion optimale sur des critères de sélection stricts : peuplements mélangés en âges et en essences, forêt feuillue ou résineux, peuplements si possible naturels…

 

Exemple d’investissement bois et forêt pour donation :

Monsieur François souhaite effectuer une donation de 150 000 € à chacun de ses 2 petits-enfants par alliance. Il n’a pas de petits enfants mais est très proche de ceux  de sa compagne.
La donation d’un bien « classique » à hauteur de 300 000 € engendrerait un coût de 180 000 € (hors frais de notaire), alors que la donation de parts de GFF n’entrainerait une taxation qu’à hauteur de 43 087 € (hors frais de notaire également), soit une économie de droits de 76 %.
Sous réserve qu’il conserve les parts a minima pendant 2 ans, il pourra donner celles-ci aux petits-enfants de sa compagne pour un coût minime.
S’il souhaite leur transmettre uniquement au moment de son décès, un testament devra être établi dans lequel la transmission des parts sera indiquée.

Si vous souhaitez en savoir plus, sur ce type d’investissements, n’hésitez pas à nous contacter

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Les travailleurs indépendants mis en difficulté par la crise liée au coronavirus pourront débloquer les réserves d’épargne retraite des contrats Madelin pour compléter leurs revenus.

 

Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé mercredi 29 mai 2020, lors de son audition à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale consacrée au plan de relance de l’économie, que les travailleurs indépendants pourraient débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans les contrats Madelin.

Les contrats Madelin prévoyaient déjà plusieurs cas de sortie anticipée, parmi lesquels la liquidation judiciaire de son entreprise, le décès ou encore l’invalidité. Les difficultés financières liés à un arrêt de l’activité dans le cadre de la pandémie du Covid-19 viennent compléter cette liste.
Pour rappel, les contrats Madelin ont vocation depuis le 1er octobre 2019 à être transformés en PER (Plan d’Epargne Retraite), qui a conservé des conditions de sortie anticipée.

Un texte de loi est attendu afin de fixer définitivement les modalités de ce déblocage exceptionnel.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Au sommaire de notre newsletter patrimoniale de début d’année :

* Edito : les fonds en euros

* Le chiffre  : 0% ! C’est la première fois que les Obligations Assimilables du Trésor français 10 ans passent sous cette barre symbolique

* Que sais-je : L’Assurance-Vie après 70 ans

* Focus : immobilier, quid des fiscalités selon les dispositifs

* Avis d’experts : PER Financier, le produit d’épargne le plus complet

* Un cas pratique : Le PER : une vraie opportunité pour le TNS !

* Les Echos du patrimoine : Le cycle économique ne finit pas de surprendre depuis plusieurs années

Pour découvrir la newsletter patrimoniale magnacarta Quatrimonia

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

newsletter patrimoniale

A chaque nouveau départ : un nouveau succès !

Nous profitons de l’enthousiasme de ce début d’année pour vous présenter la nouvelle identité visuelle de QUATRIMONIA !

Evoquant le lien de confiance qui nous unit et symbolisant votre route patrimoniale évoluant au fil du temps : notre nouvelle identité visuelle témoigne de notre ADN et notre méthodologie.

A la confluence de vos problématiques patrimoniales et de notre expertise reconnue, notre accompagnement reste fidèle à nos valeurs :
écoute – proximité – confiance.

En 2020, comme dans les années qui suivront, nous resterons engagés à vos côtés et tenons à vous remercier pour votre confiance en vous souhaitant une très belle année !

La loi PACTE (Plan D’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a simplifié l’offre sur les contrats d’épargne retraite. Ainsi le nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) a vu le jour le 1er octobre 2019 avec pour vocation de remplacer le PERP qui sera définitivement clôturé le 1er octobre 2020.

Pourquoi souscrire un PER ?

Avec l’espérance de vie rallongée, on vit de plus en plus longtemps à la retraite. Le système de retraite par répartition est aujourd’hui à bout de souffle : Toujours plus de retraités et moins de cotisants : En 1975, le rapport entre retraités et cotisant était de 3,14. Il sera de 1,40 en 2050 !

Il est aujourd’hui nécessaire de trouver des solutions afin obtenir des revenus complémentaires pour la retraite.

Le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) permet de se constituer un capital retraite dans des conditions sociales et fiscales très avantageuses tout en offrant plus de liberté à l’épargnant.
Il se substitue aux différents produits existants à ce jour :
Afin de suivre l’épargnant tout au long de sa carrière, le PER se décline en 3 volets :
–    Le PER individuel : remplaçant le Madelin et le PERP
–    Le PER catégoriel : anciennement art 83
–    Le PER collectif : ancien PERCO

Ils s’appuient sur une structure commune pour permettre aux assurés de bénéficier d’une seule enveloppe pour l’ensemble de leurs droits à retraite supplémentaire.

Le nouveau PER propose de nombreux avantages :

  • Souplesse à l’entrée grâce à la déductibilité fiscale à 100% des versements volontaires dès le 1er octobre 2019.  Les versements effectués dans le PER échappent à la demi-déductibilité 2019 liée au passage au prélèvement à la source (amendement 467) ! Chaque titulaire salarié peut verser au minimum dans son PER jusqu’à 10% de ses revenus d’activité professionnelle nets. Ces versements sont déductibles de son revenu imposable.
  • Souplesse à la sortie avec la possibilité de sortir en capital à 100% y compris pour l’acquisition de sa résidence principale. Cette opportunité concerne uniquement les compartiments individuel et collectif du PER. La sortie en rente viagère reste la seule option possible pour le compartiment catégoriel (ancienne article 83).
  • Transférabilité des contrats : le titulaire peut transférer dans son PER l’épargne constituée dans les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, PERP, Madelin, Préfon, Corem, CRH, article 83).

 

Quel est le cadre fiscal pour le PER individuel ?

Les versements volontaires seront déductibles de l’assiette de l’IR. La déductibilité ne dépend plus du produit mais du statut professionnel :
–    Salarié : dans les limites du PERP
–    TNS : dans les limites du Madelin
Pour chaque versement, le titulaire peut renoncer à la déduction à l’entrée afin de bénéficier de l’exonération fiscale en cas de sortie en capital ou en cas de sortie en rente et de n’être imposé que sur une fraction de la rente.

En bref : Ce qu’il faut retenir des effets positifs de la Loi Pacte pour les assurés et les entreprises
•    Des règles communes à tous les produits d’épargne retraite dans le respect de leurs spécificités pour permettre aux assurés d’avoir une vision plus claire sur la disponibilité de leur épargne, sa gestion et la manière d’en profiter à la retraite.
•    Une plus grande liberté de choix pour l’épargnant : l’épargnant devrait pouvoir disposer à son départ en retraite d’un capital et/ou d’une rente pour les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale. Il disposera d’une rente pour les sommes issues des cotisations employeur.
•    L’achat de la résidence principale deviendra un motif de retrait anticipé de l’épargne volontaire et de l’épargne salariale.
•    La possibilité de transférer les fonds.
•    La généralisation de la gestion pilotée par défaut dans le but d’optimiser les rendements et de sécuriser l’épargne à l’approche de la retraite.

Notre astuce : Lors de votre départ en retraite, si vous optez pour le fait de récupérer votre capital, nous vous invitons à fractionner les sorties de capitaux afin de ne pas augmenter votre tranche marginal d’imposition.

Dès à présent, vous avez la possibilité de convertir vos anciens contrats d’épargne retraite en PER :
•    Si vous êtes titulaire d’un contrat Madelin, nous vous proposons une étude de transfert afin d’évaluer l’intérêt fiscal et patrimonial du transfert de votre contrat Madelin vers le nouveau PER.
•    De plus, la loi Pacte offre la possibilité de transférer, avant le 1er janvier 2023, des sommes issues de contrats d’assurance vie de plus de 8 ans vers le nouveau Plan d’épargne retraite PER (si le titulaire est à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite). Mais pour cela, vous devez avoir moins de 57 ans.

Quelques soient vos placements actuels, nous pouvons vous accompagner, dans les démarches de transfert vers le nouveau PER ; Nous vous proposons de nous rencontrer pour étudier les meilleures opportunités pour vous.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les réductions/crédits d’impôt sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage.

Pour limiter les décalages de trésorerie, les réductions/crédits d’impôt récurrents donnent lieu au versement d’un acompte de 60 % en janvier.
Ainsi, si en 2019, vous bénéficiez de réduction(s) ou crédit(s) d’impôt suite à votre déclaration 2018, vous allez recevoir, en janvier prochain, un virement de l’Administration de 60 % du montant de ces avantages.  C’est une avance pour alléger votre budget de l’année.

Les principales dépenses donnant lieu à réduction ou crédit d’impôts sont les suivantes :
•    L’emploi à domicile (crédit d’impôt)
•    Les frais de garde jeunes enfants (réduction d’impôt)
•    Les dépenses liées à la dépendance (réduction d’impôt)
•    L’investissement locatif type Pinel, Duflot, Scellier, … (réductions d’impôt)
•    Les dons aux oeuvres et partis politiques (réduction d’impôt)

Si vous pensez que, dans votre déclaration fiscale de mai 2020,  vous déclarerez moins de dons à des associations ou de frais de gardes (votre enfant n’est plus gardé en crèche ou en nounou parce qu’il va à l’école), ou que votre investissement immobilier « Pinel », « Duflot » est arrivé à échéance…
Bref si vous pensez que le montant de vos avantages fiscaux devrait diminuer l’année prochaine, indiquez le à l’Administration. A défaut, vous devrez rembourser, en tout ou partie, l’avance qui vous aura été versée.

Vous avez jusqu’au 5 décembre pour vous connecter sur le site impôts.gouv.fr pour demander à ne pas percevoir l’avance ou pour en diminuer le montant.

Si vous avez un doute sur ce que vous devez faire, n’hésitez pas à nous contacter.

Au sommaire de notre newsletter patrimoniale de rentrée :

* Edito : dernier trimestre 2019, des marchés financiers difficilement prévisibles

* Le chiffre  : 57 milliards d’euros ! C’est le montant que les entreprises françaises ont versé à leurs actionnaires en 2019.

* Que sais-je : Le taux du PAS  (Prélèvement A la Source) évolue en septembre 2019

* Focus : Contrat Madelin, guide pratique pour résiliation d’un contrat de prévoyance

* Avis d’experts : L’écologie s’invite dans le secteur de l’immobilier

* Un cas pratique : La tontine, un outil de diversification adapté à l’environnement financier actuel

* Les Echos du marché : Découvrez le nouveau PER (Plan d’Epargne Retraite) dans le cadre de la loi PACTE

 

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Le saviez-vous ?
Il existe un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises !

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation.

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif dont peuvent bénéficier toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices. Ce dispositif est valable quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).

Seules les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les micro-entrepreneurs) en sont exclues.

Qui est concerné au sein de l’entreprise ?

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation du dirigeant : gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 395,20€ pour 2018) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).
Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2018, 10 heures de formation, peut déduire en 2019 un crédit d’impôt de 98,8 € = 10 x 9,88 (Smic en vigueur en 2018). (source Site du service public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460)

Comment obtenir ce crédit d’impôts ?

Le crédit d’impôt doit être imputé au moment du paiement du solde sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt pouvant être reportés ou restituables.
Vous devez déclarer le montant de votre crédit d’impôt sur le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt en même temps que votre déclaration de résultats.
Si vous dirigez une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu, vous devez aussi reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO dans la cas prévue à cet effet.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

S’il est trop tard pour agir sur l’IFI 2019, c’est le moment pour anticiper cette imposition sur 2020 !

 

Marie Besche, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Magnacarta, vous propose 5 solutions pour développer et sécuriser votre patrimoine immobilier malgré l’IFI :

(suite…)

Au sommaire de notre newsletter patrimoniale de printemps :

 

* Edito : 1er trimestre 2019, des marchés financiers en hausse

* Le chiffre  : 0.4% ! C’est la hausse de PIB attendue en France sur les 2 prochains trimestre contre 0,3% fin 2018.

* Que sais-je : PEA : Bénéficier d’une rente pour compléter les pensions retraite

* Focus : Denormandie, un nouveau dispositif fiscal pour investir dans l’immobilier

* Avis d’experts : quel est l’intérêt d’effectuer une délégation d’assurance emprunteur ?

* Un cas pratique : la SCP (Société Civile Patrimoniale) et le financement par compte courant d’associés : les 3 axes à retenir

* Les Echos du marché : Découvrez le point sur l’année 2018 par le fondateur et la porte-parole d’Alto Invest.

 

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